FEU SUR LE CODE DU TRAVAIL !

Le Président Macron avait annoncé son intention de réformer le Code du travail par ordonnances et certainement des sévères. Les consultations avec les partenaires sociaux, elles, n’étaient pas évitables afin de maintenir un semblant de dialogue social. Y a-t-il quelque chose de neuf sous le soleil ?

La méthode Macron peut surprendre effectivement. Elle consiste à obtenir un blanc-seing de la part du Parlement afin de légiférer soi-même sur le sujet en question. Ce qui en dit long sur la manière dont le Président et la majorité des parlementaires perçoivent le rôle de l’instance suprême de débat démocratique de la nation. Ce contournement signifie que le Parlement est devenu synonyme de perte de temps de paralysie, de blocage. Si l’on ajoute que, selon les dires d’un Emmanuel Macron moins lyrique que pendant la campagne électorale, la France « n’est pas un pays réformable » parce que «les Français détestent les réformes », la situation n’est guère réjouissante. Mais, heureusement, dans ce pays où l’action du Parlement confine à la farce et où la population manque notoirement de bon sens, un Président « jupitérien » a été élu mystérieusement et il tient les rênes du pouvoir. Cet homme sait ce qui est bon pour le peuple. Dans le cas de la réforme du marché, son projet tient en un seul mot : flexibilité. Dans le conflit traditionnel opposant le capital et le travail, sa position est claire et tranchée, une fois n’est pas coutume.

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Le lundi 22 mars 1841 est un jour noir pour les dirigeants d’entreprise en France. Une loi limitant le travail des enfants est promulguée. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le travail est interdit aux moins de 8 ans tandis que le travail de nuit n’est possible qu’à partir de 13 ans. La durée du travail est également cadrée : pas plus de 8 heures entre 8 ans et 12 ans ; pas plus de 12 heures entre 12 ans et 16 ans. C’est un coup de tonnerre dans le ciel bleu. Le climat à l’époque est ouvertement libéral. La célèbre formule de François Guizot, «enrichissez-vous », date de cette époque. Le patronat rejette cette loi avec véhémence. Il prophétise une chute des profits qui conduira à la disparition du système capitaliste. Les arguments ne manquent pas. D’abord, ce sont les familles miséreuses elles-mêmes qui envoient leurs enfants au travail. Sans les maigres revenus qu’ils rapportent, la situation de ces familles serait bien pire. Et puis un employeur doit-il refuser l’entrée de l’entreprise à un enfant qui a oublié ses papiers ? Sans oublier que la fiabilité des documents administratifs avant l’invention de la photographie laisse à désirer. La morphologie des enfants, qui est susceptible d’être trompeuse, n’est pas non plus une garantie de l’âge. Enfin, plus essentiellement, le rôle des chefs d’entreprise est-il de se transformer en contrôleur de ce qui s’apparente à une véritable « usine à gaz » ? Un compte pénibilité, oui… mais alors pour les patrons!

Les germes de la position habituelle des principales organisations patronales, CNPF puis MEDEF, sont ici présents. Les réglementations sociales ne sont que des obstacles mis en place par des bureaucrates obtus qui ne connaissent pas la réalité économique et empêchent les entreprises de travailler. Sur le Code du travail, cela donne des récriminations centrées obsessionnellement sur son épaisseur. Chaque couche supplémentaire se traduit par une perte de compétitivité, une rigidité excessive. Comparons avec d’autres pays où le Code du travail est plus fin et où les entreprises prospèrent. Ce que le patronat oublie de préciser est que, dans les pays scandinaves souvent pris en exemple, la flexibilité n’est pas contradictoire avec une authentique sécurité pour les travailleurs. Bien au contraire, les deux vont de pair. L’argument du Président et du MEDEF réunis sous la même bannière, il faut le reconnaître, est d’une implacable logique. Pourquoi les négociations doivent-elles se tenir au niveau des branches alors qu’il y a tant de disparités entre entreprises au sein d’une même branche ? Il y a de petites entreprises, des grandes, certaines qui exportent et d’autres qui se limitent au marché domestique. Les négociations redescendent en partie au niveau des entreprises. Pourquoi parler de détricotage du Code du travail quand l’intention est de prendre en compte la complexité de la réalité ?

Ce qui semble plus étrange est que le raisonnement n’ait pas été poussé jusqu’à son terme, à ce stade en tout cas. A l’intérieur de chaque entreprise, qui niera qu’il y a une disparité de situations parmi les salariés ? Il y a des jeunes, des vieux, des ambitieux, des « pépères », etc… Pourquoi les salariés via les syndicats devraient-ils négocier collectivement avec leur entreprise ? Ne serait-il pas plus souple, plus flexible, moins contraignant, d’imaginer un système dans lequel chaque salarié discuterait de ses propres conditions de travail avec son employeur en face à face : un contre un, l’équilibre parfait. Ce qui nous renvoie au rôle des syndicats, guère utiles en ces circonstances. Allons plus loin, de la même manière que les salariés sont libres d’adhérer à des syndicats, les entreprises ne pourraient-elles être libres de choisir de n’embaucher que des salariés non syndiqués ? Ceci n’est pas un scénario de science-fiction. En 1917, dans l’arrêt Hitchman, la Cour suprême des Etats-Unis validait les « contrats draconiens» (yellow-dog contracts) qui accordaient un tel droit aux entreprises. Ce fut le point culminant d’une période rétrograde dans laquelle les syndicats étaient considérés comme des organisations tramant des complots contre la société. C’était il y a un siècle pile dans la patrie idéologique du capitalisme. Retour vers le futur mais en France cette fois et au vingt-et-unième siècle ? Nous sommes en marche…

Conseils de lecture :

Andolfatto Dominique et Contrepois Sylvie (ed.), Syndicats et dialogue social : Les modèles occidentaux à l’épreuve, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2016.
Brody David, « Liberté et solidarité dans le droit du travail américain, Le mouvement social, 2003, p. 19-32.

 

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