IL FAUT QUE ÇA BOUGE !

Les mesures fiscales se multiplient. Des prélèvements augmentent et d’autres baissent. Les prestations sociales ne sont pas épargnées. A chaque annonce, les Français s’emparent fiévreusement de leur calculette pour savoir s’ils seront gagnants ou perdants. Ne peut-on pas malgré tout détecter, dans ces mouvements apparemment contradictoires, une ligne directrice?

 

mobilité

Cela ressemble à un inventaire à la Prévert. La taxe d’habitation est supposée diminuer jusqu’à disparaître pour 80% des ménages en 2020. A la différence des contribuables bénéficiaires, les collectivités locales ont exprimé un fort mécontentement. Elles se doutent que la promesse de l’Etat de compenser à l’euro près la perte de ce qui pour elles est une recette ne sera pas respectée dans la durée. La contribution sociale généralisée (CSG) subira une hausse de 1.7 point en 2018 qui est supposée contrebalancer la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés du secteur privé. Or, il n’est pas exact que ces deux mesures s’annulent, permettant juste aux entreprises de restaurer leur compétitivité. Il faudra qu’il y ait des perdants. En l’occurrence, il s’agit surtout des retraités, puisqu’ils seront assujettis à la CSG mais ne profiteront pas de l’effet positif sur la fiche de paie. C’est pourquoi des milliers de seniors ont manifesté contre cette perte de pouvoir d’achat mais ils n’étaient pas assez nombreux pour infléchir la décision du gouvernement. S’ils avaient été déterminés à tenir longtemps, ils auraient fini par obtenir des renforts. Selon des projections de l’INSEE, en 2050, un tiers des habitants sera âgé de plus de 60 ans – l’équivalent de plus de 22 millions de personnes. Evidemment, il était peu plausible que des manifestants, plus tout jeunes de surcroît, patientent une aussi longue période…

Il serait possible de passer en revue chacune de ces mesures les unes après les autres. Outre son caractère fastidieux, l’exercice contribuerait plutôt à embrouiller les esprits. Or, la politique économique de ce gouvernement fait preuve d’une cohérence qui d’ailleurs s’inscrit dans une forme de continuité avec celle de ses prédécesseurs. Les mesures fiscales ou non fiscales se résument en un mot : « attractivité ». Il convient non seulement d’attirer les moyens financiers étrangers mais de dissuader les magots français de quitter la France. Une problématique de mobilité est sous-jacente. Entre le capital et le travail, le facteur de production a priori le plus mobile est le capital. C’est lui qui risque de quitter le pays et qu’il est essentiel de retenir. Le travailleur français ne menacera jamais le président de la République ou encore son patron de s’installer en Inde si tel avantage ne lui est pas accordé. Et, d’une certaine façon, c’est bien dommage. Si les salariés actifs en France étaient délocalisés en Asie et étaient remplacés dans le même temps par une vague d’ouvriers chinois, la compétitivité des entreprises françaises ferait un grand bond en avant. Mais voilà, les travailleurs français sont attachés à leur territoire…

Dans cette configuration où la mobilité est constamment présente en toile de fond, la position des retraités n’est guère enviable. Même avec un déambulateur dernier cri, leur capacité à traverser les frontières comme le feraient des euros dans la force de l’âge, depuis une banque française vers une banque domiciliée dans un paradis fiscal, n’est pas évidente. C’est dans ce contexte que la CSG a été augmentée. Dans le même ordre d’idée, il est amusant de constater que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est censé se transformer en impôt sur la fortune… immo-bi-liè-re, non professionnelle bien sûr. Néanmoins, notre propos se doit d’être quelque peu nuancé. Ainsi, il existe plusieurs catégories de travail, le qualifié et le non qualifié. Le travail qualifié, lui, est également mobile. Jusqu’à ce qu’un fonds qatari devienne propriétaire du PSG, les meilleurs footballeurs du monde étaient réticents à signer dans un club français. En sens inverse, à chaque évocation du déménagement d’un talent national à l’étranger, le débat sur la «fuite des cerveaux » redémarre de plus belle. On se souvient que le président Sarkozy s’était quasiment engagé à ramener par la main Johnny Hallyday en France. Pendant longtemps, la lutte contre le chômage a consisté à favoriser le travail non qualifié. En vain. Et si la solution n’était pas, au contraire, de subventionner le travail qualifié, le plus mobile ?

De manière générale, le maintien de toute fortune, même dormante, sur le sol national est un enjeu stratégique parce que de nombreux points de chute s’offrent aux exilés fiscaux. La concurrence fait même rage entre pays, certains n’hésitant pas à dérouler le tapis rouge à ces apatrides d’un nouveau genre. Le cas du Portugal est édifiant. Il attire jusqu’à des stars mondiales comme Harrison Ford. Pour ceux qui décident de s’y élire domicile, les avantages sont multiples : le soleil, le fado, la morue mais également la fiscalité. Le statut de « résident non habituel » est y tellement intéressant qu’il incite même à l’expatriation de nombreux… retraités ! En 2014, 80 % des 7 000 Français partis s’installer au Portugal l’étaient. Savoir que les retraites du secteur privé sont non imposables en France et exonérées au Portugal pendant 10 ans déplacerait des montagnes, alors des déambulateurs ! Que le gouvernement prenne garde. La hausse de la CSG sera-t-elle la goutte d’eau qui déclenchera une migration massive des crinières grises ? Il est sans doute trop tôt pour le dire. En conclusion, on observera que la frilosité des pays européens par rapport à l’accueil des migrants non européens est à géométrie variable. Le problème n’est pas que les Européens manquent d’humanité mais que les Kurdes ou les Syriens manquent d’espèces sonnantes et trébuchantes. Même la Hongrie si décriée sait se montrer accueillante. Pour 60 000 euros non remboursables en plus de 300 000 remboursables au bout de 5 ans, vous en devenez résident permanent. Aucune adresse locale n’est demandée. Pas besoin d’aimer le goulache non plus.

Conseils de lecture :

La Documentation française, La fiscalité en France et dans le monde, Paris, 2015.
Matthieu Robert, Payer moins d’impôts pour les nuls, Paris, First, 2016.

2 réflexions sur “IL FAUT QUE ÇA BOUGE !

  1. Deux évolutions de la fiscalité qui semblent inéluctables et qui concernent le fond et la forme :
    – pour le fond (la base d’imposition) : comme tu l’indiques sous-imposition des éléments mobiles
    – pour la forme (prélèvement ou non sur le compte bancaire) : choix de hausse des impositions indirectes (CSG, TVA….). Très bizarrement une hausse de la CSG n’est pas ressentie aussi mal qu’une hausse de l’impôt sur le revenu même si elle est plus apparente qu’une hausse de la TVA.

    Concernant la mobilité des individus sur la base de motivation fiscale :
    – Même si je pense, intuitivement, que la fiscalité peut faire partie des critères de localisation, cela reste une opinion. On est plus du côté café du commerce que sciences.
    – Aucune étude sérieuse ne démontre ce fait. Nous avons le nombre de français qui chaque année quittent fiscalement le territoire français mais aucune information sur leur motivation (professionnelle, familiale, fiscale, bon vouloir….). De même, on ne parle jamais des étrangers qui s’installent fiscalement en France chaque année. Ils seraient quasiment aussi nombreux que les français qui partent.
    – C’est comme la courbe de Laffer, la fameuse théorie du ruissellement : aucune démonstration théorique, aucune étude clinique pourtant c’est enseigné.

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    • Hello Propro,

      ah, l’enseignement des « sciences économiques » (il y en a même plusieurs apparemment !) et même l’emprise des économistes orthodoxes dans les revues académiques.

      Qu’on s’entende, je ne rejette aucune manière d’aborder l’économie. Je m’appuie moi-même sur le livre de Cahuc et Zylberberg sur le travail. Je le trouve intelligent et, à certains égards, convaincant mais quand je vois ces deux chercheurs interdire dans un autre ouvrage toute autre approche de l’économie que la leur, qualifiant les économistes non orthodoxes de « négationnistes » (goût du sensationnalisme de l’éditeur ou véritable choix des auteurs ?), je suis effaré…

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