LA GRANDE EVASION

Mark Twain s’étonnait de la présence de murs autour des cimetières. Après tout, constatait-il, ceux qui se trouvent à l’intérieur ne peuvent en sortir et ceux qui sont dehors ne souhaitent pas y entrer. Dans le même ordre d’idée, quand il est facile de contourner le mur, quel intérêt existe-t-il à installer une échelle qui permette de le franchir ? Bienvenue dans le débat entre évasion et optimisation fiscale.       

évasion

Pour la majorité de la population mondiale, les soucis s’arrêtent en fin de journée à la sortie du travail, enfin pour les personnes qui ont la chance d’en avoir un et à condition de ne pas vivre sous le seuil de pauvreté. Pour une infime minorité, c’est à ce moment précis que les problèmes commencent. En effet, s’ils considèrent qu’ils doivent leur réussite exclusivement à leur propre mérite et qu’il n’y a aucune raison qu’une partie de leur richesse soit ponctionnée puis reversée à la collectivité, ils font alors face à un dilemme sur les moyens à employer afin de rétablir la justice. Cette quête morale qui les anime les confronte à une alternative dont les termes sont fort simples : frauder l’administration fiscale ou bien utiliser les réglementations en vigueur afin de minimiser le montant des impôts à acquitter, c’est-à-dire finasser en demeurant dans le cadre de la loi. Dans le premier cas, il est question d’évasion fiscale et dans le second d’optimisation. Que choisir ? Etre détenteur d’une fortune expose à des embarras dont le commun des mortels n’a guère conscience.

De nombreuses expériences menées en économie comportementale, notamment par Daniel Kahneman et Amos Tversky démontrent que les êtres humains éprouvent habituellement une forte aversion face au risque. Ainsi, entre un gain certain de 800 dollars et une configuration dans laquelle l’individu possède 85 % de chances d’empocher 1 000 dollars et 15 % de chances de se retrouver sans rien, plus de 80 % des personnes interrogées penchent pour le gain certain – cela, alors que l’espérance de gain est supérieure dans le deuxième cas puisqu’elle est de 850 dollars. A partir de là, il semble logique de présumer que l’option de l’optimisation fiscale recueille la préférence des réfractaires au paiement de l’impôt. Le fraudeur, l’évadé fiscal, vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Que la place financière dans laquelle il a dissimulé ses richesses accepte de fournir des informations à l’administration fiscale de son pays et il sera sanctionné sévèrement. Quand on sait que ces échanges d’informations se généralisent, le fil auquel est suspendu l’épée est mince. En France, entre 2013 et 2017, 51 000 dossiers ont été déposés par des contribuables désirant régulariser leur situation en profitant de l’indulgence de l’administration.

Ce scénario de l’optimisation est d’autant plus vraisemblable que les opportunités en la matière ne manquent pas. Grâce à la multiplication des niches fiscales, il n’est nul besoin de s’exiler à l’étranger. En France, environ 500 dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une diminution de l’impôt qu’ils devraient normalement acquitter. La détention d’œuvres d’art demeure exonérée du paiement de l’impôt sur la fortune. Un fiscaliste avisé vous recommandera d’acheter un Picasso si vous en avez les moyens. Vous aurez alors le loisir de déguster votre soupe en admirant un tableau reconnu mondialement. L’exonération se justifie par le bénéfice que la nation doit tirer du cadeau fiscal concédé au contribuable. En l’espèce, on comprend à quel point il est essentiel pour la France que l’œuvre d’art soit accrochée dans les appartements privés d’un millionnaire français, c’est-à-dire chez un esthète, plutôt que dans ceux d’un millionnaire texan à chapeau de cow boy, forcément un rustre. Franchir les frontières nationales offre davantage de possibilités encore. Le tropisme pour les paradis fiscaux, caractérisés principalement par leurs faibles taux d’imposition, paraît à cet égard irrésistible.

Cette stratégie d’optimisation est mise en œuvre de façon plus systématique par les entreprises. La domiciliation du siège social dans des lieux au nom exotique fait partie des grands classiques. Il est amusant de constater que les investissements des Iles Vierges en Chine sont plus de cinq fois supérieurs à ceux des Etats-Unis. Sans voyager aussi loin, le commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a un côté assez attendrissant quand il explique que les enquêtes journalistiques l’assistent dans sa mission qui consiste à trouver un dénominateur commun entre Européens dans le combat contre la fuite ou l’optimisation fiscale. La pression de l’opinion publique semble être sa meilleure arme. Il faut dire que le président de la Commission européenne lui-même, Jean-Claude Juncker, avait développé assidûment les rulings fiscaux lorsqu’il était Premier ministre du Luxembourg. Ces pratiques, qui consistent à « sécuriser » le montant de l’impôt des entreprises multinationales afin de les inciter à s’implanter sur son territoire, comptent parmi les outils d’optimisation les plus efficaces.

Bien sûr, au même titre que les hackers sont considérés comme les plus capables d’ériger des défenses contre les attaques informatiques, Juncker possède un savoir-faire indéniable sur les aspects techniques de l’optimisation. Moralement, sa légitimité à convaincre les récalcitrants est plus discutable. Sa détermination à impulser une guerre sans merci contre les dispositifs anti-impôts n’empêche pas forcément non plus les petits malins de dormir. Dans ces conditions où le secret bancaire est de plus en plus maltraité et où les dispositifs d’optimisation ne sont pas près d’être éradiqués, la perspective d’une quasi extinction de l’espèce des fraudeurs, mis en vedette avec les « Panama Papers » devient plausible. Selon le phénomène des vases communicants, la population des pratiquants de l’optimisation, qui est décrite dans les « Paradise Papers », est appelée à croître de façon exponentielle. Une disparition totale des fraudeurs est cependant peu probable. Chez quelques agents économiques, le refus quasi pathologique de participer au plus petit effort de solidarité par le biais de l’impôt est susceptible de déboucher sur des prises de risque insensées. C’est donc une certaine irrationalité qui garantit la biodiversité des ennemis de l’impôt.  

 

Conseils de lecture :

Chavagneux Christian et Palan Ronen, Les paradis fiscaux, La Découverte, 2017.

Kahneman Daniel et Tversky Amos « Choices, Values and Frames », American Psychologist, n° 39, p. 341-350, 1984.

4 réflexions sur “LA GRANDE EVASION

  1. Quel régal encore une fois !…

    Comme rappelé ici, n’est pas fraudeur qui veut. Cela nécessite, à côté d’une non-aversion au risque, des moyens financiers conséquents (dont l’importance est proportionnelle au potentiel de la fraude). En d’autres termes, les éligibles à cette caste des Indignes de la République se recrutent essentiellement chez les « premiers de cordée » (étant bien entendu que tous, loin s’en faut ose-t-on espérer, n’y sont pas élus) escortés par quelques seconds couteaux aussi minables que des Cahuzac.

    Quelques escouades de journalistes pratiquant encore leur métier avec conscience et déontologie ont livré au grand public un paquet de « Leaks » et de « Papers ». Du coup, nos politiques se retrouvent obligés d’essayer de nous convaincre de leur détermination à éradiquer cette fraude fiscale qui, sans mériter le terme de cancer que l’on réservera aux resquilleurs de l’assistanat (RSA, APL et autres allocs), apparaît insupportable aux yeux des citoyens lambda.

    Pour mener cette tâche à bien, deux grandes options s’offrent à eux.

    La première, brutale, consiste à traquer les fraudeurs en se donnant des moyens comme la création de l’OCLCIFF et du PNF, le recrutement d’agents spécialisés, la négociation de la fin du secret bancaire ou l’échange automatique des données… Utilisée de façon d’autant plus médiatisée qu’elle est parcimonieuse, cette méthode ne fait guère que sanctionner une fraude déjà pratiquée : l’indignité demeure !

    La seconde s’applique à prendre le mal à la racine pour faire en sorte que la fraude ne voie pas le jour.
    Dans ce type de démarche, l’optimisation paraît idéale et il faut d’abord saluer les excellents résultats obtenus par ceux qui, à l’instar de Maître Juncker, ont prodigué un soin si tenace à la mise en place des instruments légaux de cette optimisation et sur qui l’on peut compter pour ne pas les rendre trop vite obsolètes. Tous nos encouragements également à ces jeunes gens qui travaillent dur dans les cabinets d’avocats fiscalistes ou chez les Big Four – que leurs associés et managers reçoivent les félicitations de notre humble jury – sans qui nos grands gagnants du mérite républicain perdraient beaucoup de leur efficacité à créer de la valeur actionnariale en laissant les entreprises qu’ils dirigent se faire taxer au taux du commun.

    Sans bouder ces premiers succès bien réels, on ne peut s’empêcher de rester un peu sur sa faim, de ressentir comme un goût d’inachevé, un genre de tâtonnement brouillon. En vérité, il est une autre piste qui forcerait l’admiration à l’endroit de ceux qui la mettraient en œuvre. Autrement plus radicale que l’optimisation – qui n’est guère qu’une sorte d’itinéraire-bis de l’évitement, genre Bison futé du bouchon fiscal – elle consisterait tout simplement à supprimer une des conditions de la fraude dont toute possibilité serait du coup totalement anéantie. D’une logique implacable : il suffirait d’arrêter de taxer les fortunes susceptibles de succomber à la tentation pour que le miracle s’accomplisse. Et n’est-il pas en train de s’accomplir sous nos yeux ?

    Une minute d’attention et s’éclaire enfin la complexité de la pensée de notre jeune président lors de la présentation de ses intentions en matière fiscale que le vulgaire a assimilées à un cadeau aux nantis, ce qui est très réducteur. Notons d’abord que si les quelques milliards d’euros d’exonérations attribuées au 1% des plus riches de notre pays réduisent en effet leur contribution à l’impôt (et partant l’assiette de la fraude), ils améliorent simultanément les retombées du ruissellement dont nous bénéficions. Vulgum pecus, nous avons peu ou prou réussi à accéder à ce premier sens de la démarche mais la subtilité de son second degré semble bien nous être hors de portée. Nous passe ainsi complètement au-dessus de la tête l’intelligente bienveillance qu’Emmanuel Macron met à nous protéger du risque que nous encourons aujourd’hui en parfaite inconscience… En se laissant arroser par ce foutu ruissellement dont l’origine n’est pas totalement blanche, on ne se doute même pas que c’est le recel de fraude fiscale qui nous pend au nez !

    En poursuivant dans la même voie jusqu’à l’abolition complète de l’impôt des plus riches, les plus modestes ne risqueraient plus aucun soupçon. Fini l’indignité ! Des riches et des modestes ! La France enfin réconciliée !

    Alors, qu’est-ce qu’on dit ?

    PS : Je crois que c’est Mitterrand qui disait : « quand quelqu’un s’affiche « ni de droite ni de gauche », on est au moins sûr d’une chose, c’est qu’il est de droite. »… Et il savait de quoi il parlait !

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    • Trop délirant ! Tu devrais ouvrir un blog 🙂
      Tu as raison, je n’ai pas évoqué la voie de l’itinéraire bis : en finir avec la taxation sur les fortunes. C’est radical mais, en même temps, cela prive de l’excitation due à la transgression. Quand tu étais petit, tu volais des bonbons parce que tu étais gourmand ou parce que c’était interdit ?
      J’adore également l’idée du « recel ». Mais attention danger car il peut être aisément retourné : le ruissellement pourrait bien s’arrêter par simple humanité, à savoir protéger les pauvres d’une éventuelle mise en examen.

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      • Tu as raison d’alerter ! Tant que la fin de la taxation des fortunes n’est pas définitivement actée, les pauvres ne sont pas à l’abri d’une mise en examen avec ce maudit système.
        Pour les prémunir contre tout risque de contamination et ses éventuelles complications judiciaires, nos dirigeants ne pourraient-ils pas inviter les riches à pousser leur humanité encore un peu plus loin que ce louable premier pas ? Au lieu de se limiter à l’arrêt du ruissellement, serait-ce trop leur demander d’aller jusqu’à l’inversion de son sens… une pompe aspirante qui ferait remonter les richesses produites par « ceux qui ne sont rien » vers les « premiers de cordée » ?
        – C’est déjà fait !…
        – T’ES SERIEUX ?

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