QUI VEUT JOUER A « QUI GAGNE PERD » ?

La théorie économique décrit une compétition sauvage où le but est de prendre une longueur d’avance vis-à-vis de la concurrence, de s’en différencier afin d’acquérir une rente de situation. Des métaphores sportives sont parfois employées. Les grands champions font des conférences en entreprises pour partager leur expérience. Mais la recherche d’un avantage est-elle forcément bonne ? Pas toujours en vérité…

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La récente annulation d’une décision de la Commission européenne par le tribunal de l’UE mérite l’attention. Conformément à sa mission de veiller au respect des règles de la concurrence, Bruxelles avait considéré que quatre clubs de football espagnols – le Real de Madrid, le FC Barcelone, l’Atletic Bilbao et le FC Osasuna – avaient opté pour un régime fiscal qui les favorisait de manière inéquitable par rapport à leurs rivaux. L’histoire est ancienne. Elle remonte à 1990, quand une loi espagnole avait contraint les clubs sportifs professionnels à adopter une forme juridique spécifique. Ils devaient tous devenir des «sociétés anonymes sportives » (SAS). Quoi de plus logique. Avec l’émergence du sport business, ces structures devenaient d’authentiques entreprises. Il était indispensable de les traiter comme telles. Plus ou moins de bonne grâce, les clubs se sont pliés à cette exigence, à l’exception des quatre clubs précités qui se sont prévalus d’une possible exception. En demeurant des organisations à but non lucratif entre 1990 et 2015, ils ont acquitté moins d’impôts. C’est ce différentiel, assimilable à des aides d’Etat, dont la Commission a réclamé le remboursement en 2016 – une somme comprise entre 0 et 5 millions par club. Une paille d’ailleurs pour le Real Madrid et le FC Barcelone…

En s’opposant au raisonnement de la Commission, le tribunal de l’UE estime qu’elle « a commis une erreur dans l’appréciation des faits » en ne prouvant pas que le régime fiscal des clubs incriminés leur conférait un réel avantage. La Commission dispose d’un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation. Bien sûr, les juristes ont leur propre façon de penser et de trancher les litiges. Evidemment, le droit ne doit pas être confondu avec la morale. On reste tout de même interdit face à ce que ce jugement suggère. Le Real Madrid avait fondé sa défense sur le fait que, si son statut particulier lui permettait de payer moins d’impôt, il l’empêchait de profiter de certaines déductions fiscales dont bénéficient les formes commerciales. Certes… Le club madrilène doit regretter l’absence d’un statut mixte cumulant les avantages des SAS et des associations. Pourtant, l’argument a été retenu par le tribunal ! Ce qui fait entrer cette histoire dans une nouvelle dimension. Le Real s’était démené pour conserver son ancien statut juridique mais la Commission n’avait pas démontré que cet effort lui avait été globalement profitable. Autrement dit, Bruxelles n’avait pas pris la peine de vérifier que le choix du Real était censé, rationnel. Si les dirigeants du club espagnols avaient été de sombres crétins, ils auraient été perdants.

Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence. Cela risque de ne pas être triste. Imaginons sa transposition à la question du dopage. A ce jour, les sanctions des instances sportives contre les tricheurs ont parfois été contestées de  manière assez sophistiquée. Pris le doigt dans le pot de nandrolone en 1999, les deux nageurs David Meca-Medina et Igor Majcen avaient été suspendus par la Fédération Internationale de Natation (FINA) conformément au règlement du mouvement olympique. Bien que leur peine ait été ramenée à deux ans, au lieu de quatre à l’origine, ils s’étaient lancés dans une longue procédure judiciaire. Ils protestaient contre le fait qu’ils se trouvaient dans l’impossibilité d’exercer leur métier. Selon eux, le sport professionnel était une activité économique comme les autres. Tout le débat portait sur la compatibilité des règles sportives spécifiques, comme celles relatives au dopage, avec le droit communautaire. Les questions d’éthique avaient-elles encore leur place dans le sport ? Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a finalement débouté les nageurs en laissant la question de fond ouverte. Cette défense n’a-t-elle pas été trop tordue ? Il y avait tellement plus simple…

La bouée à laquelle les deux nageurs auraient pu se raccrocher était celle de l’efficacité du dopage. Qu’un sportif se dope est une chose mais encore faudrait-il montrer que cela le rend plus performant pour pouvoir le sanctionner. Or, de nombreux éléments plaident justement en faveur du contraire. Ainsi, dans le cyclisme, le nombre de coureurs condamnés a chuté drastiquement alors que la vitesse du Tour de France ne cesse d’augmenter chaque année. Officiellement non dopés, les cyclistes pédalent de plus en plus vite. N’est-ce pas la preuve que le dopage est plutôt un handicap ? Depuis la reprise des Jeux Olympiques en 1896, seules 143 médailles ont été retirées. La quantité est infinitésimale au regard du nombre de médailles distribuées. Pour parvenir au podium, il vaut donc mieux ne pas absorber de substances illicites. Il est possible en fait que les effets des désordres qui se produisent à l’intérieur de l’organisme l’emportent sur les bénéfices présumés. Ce n’est pas sûr évidemment mais cela devrait être vérifié avant de punir un sportif. Dans le cas de Meca-Medina et Majcen, l’argument apparaît toutefois moins pertinent puisqu’ils avaient fini aux deux premières places… sauf à prétendre qu’ils auraient gagné encore plus largement sans nandrolone.

Conseils de lecture :

Simon Gérald et alii, Droit du sport, PUF, Paris, 2012.
Perrotte Derek, « Aides d’Etat : le Barça et le Real gagnent au match retour face à Bruxelles », Les Echos, 27 février, 2019.

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