LE MOMENT EST BIEN CHOISI

Environ 3,5 millions de personnes sont considérées au chômage par Pôle emploi. Pour la collectivité, la douloureuse est évaluée à 100 milliards d’euros annuels… Cette somme astronomique comprend les coûts directs (indemnités versées, fonctionnement de Pôle emploi), les coûts indirects (dépenses induites par les conséquences sociales comme le logement) et le manque à gagner en prélèvements obligatoires. Or, une partie des allocataires fraude !

1-avril

Une étude de Pôle emploi mise en ligne en août 2018 estime à 8 % la part des bénéficiaires d’allocations chômage ne cherchant pas activement un emploi. Certains redoutaient un taux beaucoup plus élevé mais, dans un contexte où les finances publiques tirent la langue, la lutte contre le phénomène prend son sens. Evidemment, les malveillants verront dans la récente mise en avant de ce constat une volonté de reprise en main de la population, voire une vengeance contre des créatures suspectées d’avoir essaimé autour des ronds-points en décembre. Il faut vraiment avoir mauvais esprit pour imaginer que des dirigeants politiques puissent agir avec autant de bassesse. De plus, les nouveaux dispositifs de contrôle étaient en gestation depuis des mois, antérieurement à la révolte des gilets jaunes. Enfin, cette idée de partir à la chasse aux tricheurs a déjà été mise en œuvre dans le domaine des fraudes sociales, avant même qu’Emmanuel Macron ne devienne président et ne qualifie les aides aux pauvres de « pognon de dingue ».

Le but est uniquement de pousser les fainéants au travail. Il n’y a pas d’argent à leur prendre. En les dissuadant de simuler, l’Etat économisera en allocations et améliorera ses statistiques du chômage. La mise en place de cellules d’enquêteurs à grand renfort de publicité répond à cet objectif. Les moyens les plus modernes vont être déployés. Les limiers recourront au « datamining », technique de ciblage multicritère, à partir des informations communiquées par les allocataires. Les malheureux qui ont inscrit dans la catégorie signe particulier « poil dans la main » figureront naturellement en tête de liste des suspects. Les transmissions de données entre services seront pratiquées simultanément. On se souvient que des petits malins déclaraient au fisc qu’ils vivaient en couple afin de réduire leur montant de l’impôt sur le revenu, cela tout en prétendant le contraire aux organismes de sécurité sociale afin de percevoir des allocations de personne seule. Et gare aux supposés chômeurs qui immortaliseront sur Facebook leurs performances sur les pistes de ski. Les contrôleurs seront formés à la surveillance des réseaux sociaux.

La seule mesure de détection qui restera dans les tiroirs est l’envoi d’inspecteurs sur des lieux de vente afin de réaliser des missions de surveillance discrète. Partant du principe que les chômeurs adorent taquiner le goujon, l’idée était de cibler les magasins qui commercialisent les articles de pêche. Face au tollé de nombreuses organisations impliquées dans le respect des droits de l’homme, les services de l’Etat ont fait machine arrière. La Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF) était pareillement montée au créneau, protestant contre la stigmatisation d’une population par essence pacifique… sauf envers les poissons. Son dynamique président, Claude Roustan, s’était même fendu d’un « l’arête nous est restée en travers de la gorge » qui a beaucoup fait sourire. Il faut savoir que les enjeux en termes de sanctions ne sont pas minces pour les contrevenants. Les faux chômeurs recevront un avertissement s’ils sont attrapés et, en cas de récidive, ils seront privés d’allocations pendant un mois. Carton rouge.

Fidèle à son célèbre « en même temps » et déterminé à tordre le cou à la rumeur laissant entendre qu’il est le président des riches, Emmanuel Macron a également donné l’ordre de s’en prendre aux entreprises qui filoutent l’administration fiscale. Dans le sillage de la taxe sur les géants de l’économie numérique, les GAFA, qui vient d’entrer en vigueur et devrait rapporter 500 millions d’euros, la France a décidé de démanteler les petits trafics de l’ensemble des entreprises multinationales. L’idée est loin d’être mauvaise. Les deux tiers du commerce mondial sont réalisés par ces compagnies implantées dans plusieurs pays et un tiers correspond à des échanges intra-groupes. Nul n’ignore que les prix que se facturent les entreprises qui appartiennent à un même groupe constituent un excellent moyen d’optimisation fiscale. Selon les hypothèses les plus prudentes, la perte de recettes publiques serait comprise entre 100 et 240 milliards de dollars par an, soit 4 à 10 % de l’impôt sur les sociétés dans le monde. Désormais, des experts aguerris vérifieront si les prix et les transferts sont réels, si les filiales situées à l’étranger ne sont pas des coquilles vides. Des containers seront inspectés.

Les sanctions d’entreprises ressemblent à celles prévues pour les faux-chômeurs : d’abord un avertissement et ensuite un mois de fermeture. Pascal Saint-Amans, directeur du centre sur la fiscalité à l’OCDE, le club des pays développés, s’est félicité du rôle pionnier de la France – ajoutant que « c’était d’autant plus méritoire que l’on ne s’attendait pas à ce que ce type d’initiative vienne de ce pays ». De cette petite pique, il aurait franchement pu se passer d’ailleurs. Tels Dupond et Dupont, le maréchal Ferrand et le lieutenant Castaner se sont répandus à la télévision sur la discrétion des médias par rapport à cette mesure courageuse. Face à un journaliste pantois, le second a même asséné : « le biais est manifeste : comment se fait-il que vous ne parliez que de la lutte contre les faux chômeurs et pas du combat contre les patrons voyous ? ». La seule réponse qui puisse être suggérée dans ces colonnes est simple : les médias n’en traitent pas parce que l’Etat n’a jamais pris une telle décision. Il s’agit d’un canular en l’honneur du premier avril. Espérons ne pas avoir provoqué de panique dans le pays à la manière d’Orson Welles en 1938. Il y a plus de chance que des extra-terrestres envahissent la terre que de voir Emmanuel Macron en croisade contre les entreprises qui trichent…

Conseils de lecture :

Jaglom Henry, En tête à tête avec Orson, Robert Laffont, Paris, 2015.
Mateo Pascal, Les plus grands Canulars français, Le Papillon Rouge, 2010.

LA GRANDE EVASION

Mark Twain s’étonnait de la présence de murs autour des cimetières. Après tout, constatait-il, ceux qui se trouvent à l’intérieur ne peuvent en sortir et ceux qui sont dehors ne souhaitent pas y entrer. Dans le même ordre d’idée, quand il est facile de contourner le mur, quel intérêt existe-t-il à installer une échelle qui permette de le franchir ? Bienvenue dans le débat entre évasion et optimisation fiscale.       

évasion

Pour la majorité de la population mondiale, les soucis s’arrêtent en fin de journée à la sortie du travail, enfin pour les personnes qui ont la chance d’en avoir un et à condition de ne pas vivre sous le seuil de pauvreté. Pour une infime minorité, c’est à ce moment précis que les problèmes commencent. En effet, s’ils considèrent qu’ils doivent leur réussite exclusivement à leur propre mérite et qu’il n’y a aucune raison qu’une partie de leur richesse soit ponctionnée puis reversée à la collectivité, ils font alors face à un dilemme sur les moyens à employer afin de rétablir la justice. Cette quête morale qui les anime les confronte à une alternative dont les termes sont fort simples : frauder l’administration fiscale ou bien utiliser les réglementations en vigueur afin de minimiser le montant des impôts à acquitter, c’est-à-dire finasser en demeurant dans le cadre de la loi. Dans le premier cas, il est question d’évasion fiscale et dans le second d’optimisation. Que choisir ? Etre détenteur d’une fortune expose à des embarras dont le commun des mortels n’a guère conscience.

De nombreuses expériences menées en économie comportementale, notamment par Daniel Kahneman et Amos Tversky démontrent que les êtres humains éprouvent habituellement une forte aversion face au risque. Ainsi, entre un gain certain de 800 dollars et une configuration dans laquelle l’individu possède 85 % de chances d’empocher 1 000 dollars et 15 % de chances de se retrouver sans rien, plus de 80 % des personnes interrogées penchent pour le gain certain – cela, alors que l’espérance de gain est supérieure dans le deuxième cas puisqu’elle est de 850 dollars. A partir de là, il semble logique de présumer que l’option de l’optimisation fiscale recueille la préférence des réfractaires au paiement de l’impôt. Le fraudeur, l’évadé fiscal, vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Que la place financière dans laquelle il a dissimulé ses richesses accepte de fournir des informations à l’administration fiscale de son pays et il sera sanctionné sévèrement. Quand on sait que ces échanges d’informations se généralisent, le fil auquel est suspendu l’épée est mince. En France, entre 2013 et 2017, 51 000 dossiers ont été déposés par des contribuables désirant régulariser leur situation en profitant de l’indulgence de l’administration.

Ce scénario de l’optimisation est d’autant plus vraisemblable que les opportunités en la matière ne manquent pas. Grâce à la multiplication des niches fiscales, il n’est nul besoin de s’exiler à l’étranger. En France, environ 500 dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une diminution de l’impôt qu’ils devraient normalement acquitter. La détention d’œuvres d’art demeure exonérée du paiement de l’impôt sur la fortune. Un fiscaliste avisé vous recommandera d’acheter un Picasso si vous en avez les moyens. Vous aurez alors le loisir de déguster votre soupe en admirant un tableau reconnu mondialement. L’exonération se justifie par le bénéfice que la nation doit tirer du cadeau fiscal concédé au contribuable. En l’espèce, on comprend à quel point il est essentiel pour la France que l’œuvre d’art soit accrochée dans les appartements privés d’un millionnaire français, c’est-à-dire chez un esthète, plutôt que dans ceux d’un millionnaire texan à chapeau de cow boy, forcément un rustre. Franchir les frontières nationales offre davantage de possibilités encore. Le tropisme pour les paradis fiscaux, caractérisés principalement par leurs faibles taux d’imposition, paraît à cet égard irrésistible.

Cette stratégie d’optimisation est mise en œuvre de façon plus systématique par les entreprises. La domiciliation du siège social dans des lieux au nom exotique fait partie des grands classiques. Il est amusant de constater que les investissements des Iles Vierges en Chine sont plus de cinq fois supérieurs à ceux des Etats-Unis. Sans voyager aussi loin, le commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a un côté assez attendrissant quand il explique que les enquêtes journalistiques l’assistent dans sa mission qui consiste à trouver un dénominateur commun entre Européens dans le combat contre la fuite ou l’optimisation fiscale. La pression de l’opinion publique semble être sa meilleure arme. Il faut dire que le président de la Commission européenne lui-même, Jean-Claude Juncker, avait développé assidûment les rulings fiscaux lorsqu’il était Premier ministre du Luxembourg. Ces pratiques, qui consistent à « sécuriser » le montant de l’impôt des entreprises multinationales afin de les inciter à s’implanter sur son territoire, comptent parmi les outils d’optimisation les plus efficaces.

Bien sûr, au même titre que les hackers sont considérés comme les plus capables d’ériger des défenses contre les attaques informatiques, Juncker possède un savoir-faire indéniable sur les aspects techniques de l’optimisation. Moralement, sa légitimité à convaincre les récalcitrants est plus discutable. Sa détermination à impulser une guerre sans merci contre les dispositifs anti-impôts n’empêche pas forcément non plus les petits malins de dormir. Dans ces conditions où le secret bancaire est de plus en plus maltraité et où les dispositifs d’optimisation ne sont pas près d’être éradiqués, la perspective d’une quasi extinction de l’espèce des fraudeurs, mis en vedette avec les « Panama Papers » devient plausible. Selon le phénomène des vases communicants, la population des pratiquants de l’optimisation, qui est décrite dans les « Paradise Papers », est appelée à croître de façon exponentielle. Une disparition totale des fraudeurs est cependant peu probable. Chez quelques agents économiques, le refus quasi pathologique de participer au plus petit effort de solidarité par le biais de l’impôt est susceptible de déboucher sur des prises de risque insensées. C’est donc une certaine irrationalité qui garantit la biodiversité des ennemis de l’impôt.  

 

Conseils de lecture :

Chavagneux Christian et Palan Ronen, Les paradis fiscaux, La Découverte, 2017.

Kahneman Daniel et Tversky Amos « Choices, Values and Frames », American Psychologist, n° 39, p. 341-350, 1984.